RESTAURATEUR, ADHÉREZ AU CHÈQUE DÉJEUNER

Modalités d’inscription

VOUS ÊTES RESTAURATEUR Votre code APE ou NAF (Activité Principale Exercée ou Nomenclature d'Activité Française) indiquée sur votre déclaration de TVA est :

551A (Hôtels Restaurants)

ou 553A (Restauration Traditionnelle)

ou 553B (Restauration Rapide)

Vous pouvez dès aujourd'hui accepter les Chèques Déjeuner.

Collez vite le panonceau Chèque Déjeuner sur votre porte pour avertir vos clients.

Attention : avant de renvoyer vos Chèques Déjeuner pour votre premier remboursement :

Retournez le bordereau d'inscription dûment rempli à la :

CRT 93731 BOBIGNY Cedex 9

Afin d'effectuer votre premier remboursement, attendez que la CRT (Centrale de Règlement des Titres) vous renvoie vos bordereaux de remise personnalisés, comportant votre numéro d'affiliation.

VOUS EXERCEZ UN AUTRE TYPE D'ACTIVITÉ (Snack, bar - café, charcuterie-traiteur, boulangerie …)

Vous ne pouvez pas accepter les Chèques Déjeuner avant l'obtention de l'accord de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Afin d'intégrer le réseau de Chèque Déjeuner, vous devez impérativement respecter les étapes suivantes :

Veuillez adresser votre demande de dossier d'agrément à :

La Commission Nationale des Titres Restaurant

32, Rue Brison

42300 ROANNE

( Tél : 04 77 23 69 30 - Fax : 04 77 68 12 32).

Un dossier d'agrément à remplir et à retourner à la Commission Nationale des Titres-Restaurant vous sera adressé.

Dès l'obtention de l'agrément de la Commission, vous pouvez accepter les Chèques Déjeuner. Collez le panonceau Chèque Déjeuner sur votre porte pour avertir vos clients.

Attention : avant de renvoyer vos Chèques Déjeuner pour votre premier remboursement :

Retournez le bordereau d'inscription dûment rempli à :

CRT, 93731 BOBIGNY Cedex 9

Afin d'effectuer votre premier remboursement de Chèques Déjeuner, attendez que la CRT vous envoie vos bordereaux de remise personnalisés, comportant votre numéro d'affiliation à la CRT.