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Le Chèque Déjeuner Bénévole & Volontaire

Afin de promouvoir la vie associative et d’encourager l’engagement des personnes bénévoles et volontaires, la loi N° 2006-586 du 23 mai 2006 et le décret d’application
n° 2006-1206 du 29 septembre 2006, donnent naissance au statut de « volontaire associatif ». Les articles 11 et 12 de la loi précitée précise que les bénévoles et les volontaires peuvent bénéficier de titres restaurant désignés « Chèques-repas du bénévole » et « Titre-repas du volontaire ».

Un Principe simple

0% DE CHARGES SOCIALES

  • Des titres de paiement spéciaux pour le repas des bénévoles et volontaires.

  • Ces Chèques Déjeuner sont financés entièrement par l’association ou la fondation.

  • La contribution de l’association ou fondation est exonérée à 100 % de charges sociales et fiscales.

100 % D'EXONERATION FISCALE

  • Ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.

  • Une valeur faciale du Chèque Déjeuner spécifique au statut de bénévole ou de volontaire.

  • Des tickets utilisables dans le réseau de restauration de plus de 164 000 établissements agréés Chèque Déjeuner partout en France.


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