LE MODE D'EMPLOI

Les imputations comptables

L’entreprise règle la totalité de la valeur des titres restaurant et récupère auprès de chaque salarié sa contribution.

La contribution salariale peut être réglée en espèces ou en chèque, ou retenue directement sur la rémunération due.

Le co-financement est obligatoire entre l’employeur et le salarié :
participation employeur comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre restaurant.

ACHAT

DISTRIBUTION AU PERSONNEL

Facture :

Au débit : 437 “Autres organismes sociaux” pour la valeur nominale.

Au débit : 647 “Autres charges sociales” pour la prestation d’émission.

Au crédit : 40 “Fournisseurs” ou 512 ou 53 “Banque” ou “Caisse”.

Le solde du compte 437 “Autres organismes sociaux” représente la valeur du stock Chèque Déjeuner.

Part patronale :

Au débit : 647 “Autres charges sociales” pour la partie exonérée.

Au crédit : 437 “Autres organismes sociaux”.

Part salariale :

Au débit : 421 “Rémunération Due” si la valeur nominale est prélevée sur le salaire.

Au débit : 512 ou 53 “Banque” ou “Caisse” si la valeur nominale est réglée par le salarié.

Au crédit : 437 “Autres organismes sociaux”.

IMPORTANT : la TVA est récupérable sur la prestation d’émission.

La participation de l’employeur au-delà des 5,21 € supporte les charges sociales et fiscales.


	Découvrez aussi les produits du pôle titres du Groupe Chèque déjeuner avec le titre restaurant Chèque Déjeuner, le CESU Chèque Domicile, le chèque cadeau Cadhoc, le Chèque Lire, le Chèque Disque, le Chèque Culture, le Chèque de Services, l'agence d'incentive StimOnLine, la carte cadeau Scène et Sortie, les coffrets cadeaux Emova et les coffrets bien-être Terra Bien-Être.

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