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Les imputations comptables |
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La collectivité règle la totalité de la valeur des titres restaurant et récupère auprès de chaque agent sa contribution.
La contribution salariale peut-être réglée en espèces ou en chèque, ou retenues directement sur la rémunération due.
Le co-financement est obligatoire entre l’employeur et l'agent :
participation employeur comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant.
 ACHAT |
DISTRIBUTION AU PERSONNEL |
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Facture : Au débit : 437 “Autres organismes sociaux” pour la valeur nominale. Au débit : 647 “Autres charges sociales” pour la prestation d’émission. Au crédit : 40 “Fournisseurs” ou 512 ou 53 “Banque” ou “Caisse”. |
Part patronale : Au débit : 647 “Autres charges sociales” pour la partie exonérée. Au crédit : 437 “Autres organismes sociaux”. Au débit : 421 “Rémunération Due” si la valeur nominale est prélevée sur le salaire. Au débit : 512 ou 53 “Banque” ou “Caisse” si la valeur nominale est réglée par le salarié. Au crédit : 437 “Autres organismes sociaux”. |
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IMPORTANT : la TVA est récupérable sur la prestation d’émission. La participation de l’employeur au-delà des 5,21 € supporte les charges sociales et fiscales. |
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| Des avantages pour la collectivité et les agents  Un avantage social pour vos agentsUn soutien dynamique pour l’économie localeUn avantage fiscal pour la collectivité et les agents |
| Une gestion simple et efficace Le mode d’emploi La simplicité de gestionLa valeur nominaleLes imputations comptablesIllustration feuille de paieLe sur-mesure Les outils de commande dédiésLa fabrication & le conditionnementLa livraison & le règlementLe b.a-ba de la législation |
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