Un avantage fiscal pour la collectivité et les agents
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 Le Chèque Déjeuner, source d’économies, offre à votre collectivité l’avantage d’être exonérée de charges sociales et fiscales, conformément à la loi de finances du 1er janvier 2002. Il sera revalorisé chaque année au 1er janvier selon la loi de finances 2006 N°2005-1719 du 30/12/2005 qui prévoit l’indexation du plafond d’exonération sur le barème de l’impôt sur le revenu.
Pour cette année, le plafond d’exonération est fixé à 5,21 € par jour et par personne.
630,41 € d’économie
pour votre collectivité *
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Exonération totale de charges patronales, dans la limite de 5,21 € par jour et par agent :
630,41 €* de gain par an pour votre collectivité par rapport à une augmentation de salaire
comparable.
* 5,21 € x 220 jours x 55 % (base charges patronales)
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La collectivité contribue au financement des Chèques Déjeuner à hauteur de 50 à 60 % de la valeur du titre restaurant.
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Si vous souhaitez visualiser les économies que peuvent générer le Chèque Déjeuner pour votre collectivité, consultez le module de simulation de votre budget.
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275 € d’économie
pour les agents *
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Exonération totale de charges salariales (CSG, CRDS…) sur les sommes prises en charge par la collectivité, dans la limite de 5,21 € par jour et par agent, soit un gain de 275 € par an pour chaque agent par rapport à une augmentation de salaire comparable..
* 5,21 € x 220 jours x 24 % (base charges salariales)
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Prise en charge par les agents de 40 à 50 % de la valeur du titre restaurant.
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1146,20 € de revenu défiscalisé pour les agents *
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Exonération totale de charges fiscales sur les sommes prises en charge par la collectivité, dans la limite de 5,21 € par jour et par agent, soit un complément de revenu annuel défiscalisé de 1146,20 € pour chaque agent.
* 5,21 € x 220 jours
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